Le contexte
Un avocat installé à Montpellier, en exercice individuel depuis cinq ans, avec environ 100 k€ d’honoraires annuels. Il déclarait ses revenus en BNC. Chaque année, il se prélevait la somme dont il avait besoin pour vivre et laissait le reste sur son compte professionnel.
Or, en entreprise individuelle, l’imposition ne dépend pas de ce que l’on se verse : cotisations sociales et impôt sur le revenu portent sur la totalité du bénéfice. Il était donc taxé sur un résultat dont il ne profitait pas, sans autre dispositif pour compléter sa rémunération. Il nous a sollicités pour savoir si sa situation pouvait être mieux optimisée.
Les problématiques
- Cotisations et impôt calculés sur l’intégralité du bénéfice, y compris la part non prélevée
- Une trésorerie professionnelle et personnelle confondues
- Aucun dispositif complémentaire pour améliorer sa rémunération nette
- Une épargne retraite peu organisée
Notre intervention
Nous avons mené une mission de stratégie patrimoniale du dirigeant, en trois étapes.
1. Mesurer l’écart
- Bilan fiscal, social et patrimonial de sa situation
- Chiffrage de ce que lui coûtait le fait d’être taxé sur la totalité du bénéfice
- Comparaison des scénarios : maintien en entreprise individuelle, SELARL unipersonnelle à l’IS, autres options
2. Structurer
- Création de la SELARL et transfert de l’activité, en lien avec ses conseils juridiques
- Rémunération adaptée à ses besoins réels, le surplus restant dans la structure
3. Compléter la rémunération
- Plan d’Épargne Retraite (PER), calibré chaque année selon ses plafonds, pour réduire l’impôt sur le revenu
- Dispositifs complémentaires adaptés à son statut : indemnités kilométriques, chèques-vacances, CESU
- Point annuel de simulation pour ajuster rémunération et versements
Les résultats
Un an après la transformation, l’avocat maîtrise sa rémunération et sa fiscalité.
-10 k€
de cotisations et d'impôt sur le revenu lié à la transformation en SELARL
+ 5 K€
de revenus complémentaires suite à la mise en place des dispositifs complémentaires
+ 15K€
de revenu net disponible
5K€
placé en PER chaque année afin d'optimiser le revenu différé
Une rémunération désormais choisie, et non subie
Le passage en société à l’IS a séparé le résultat du cabinet de la rémunération personnelle de l’avocat. Il décide chaque année de ce qu’il se verse, sur la base d’une simulation complète, et le surplus reste dans la structure.
Le PER lui permet de transformer une partie de son revenu imposable en épargne retraite, dans la limite de ses plafonds. Les dispositifs complémentaires améliorent encore son revenu net, dans un cadre sécurisé.
La bonne pratique
Si vous exercez en entreprise individuelle, posez-vous une question : sur quel montant êtes-vous réellement taxé ? Comparez votre bénéfice imposable à ce que vous vous versez, puis faites simuler plusieurs scénarios avant de choisir la structure. Elle doit découler de vos besoins et de vos projets, pas l’inverse.
Ce qu’en dit l’avocat
“Je me versais ce dont j'avais besoin, mais j'étais imposé sur tout le reste, sans que personne ne me l'ait clairement expliqué. Aujourd'hui, je décide de ma rémunération chaque année, en connaissance de cause.”